Déposée le 12 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVOIES PRIMEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAVOIES PRIMEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAVOIES PRIMEURS domicilié(e) ZAC entre deux lacs, 232 rue de l'industrie - 73410 - ALBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 078 274 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVOIES PRIMEURS, M. FERNANDEZ Emmanuel domicilié(e) ZAC entre deux lacs, 232 rue de l'industrie - 73410 - ALBENS - France.
La marque SAVOIES PRIMEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVOIES PRIMEURS, SAS - ZAC entre deux lacs, 232 rue de l'industrie - 73410 - ALBENS - France - SIREN 393078274
SAVOIES PRIMEURS, M. FERNANDEZ Emmanuel - ZAC entre deux lacs, 232 rue de l'industrie - 73410 - ALBENS - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Fruits conservés et cuits à l'exception des pommes et des poires ; pommes et poires conservés et cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée “ pomme et poire de Savoie ” ; légumes conservés et cuits, huiles comestibles, graines de soja conservées à usage alimentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés à l'exception des pommes et des poires ; fruits et légumes frais à l'exception des pommes et des poires ; pommes et poires frais bénéficiant de l'indication géographique protégée “ pomme et poire de Savoie ” ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; agrumes ;
Services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits pour d'autres entreprises], traitement administratif de commandes d'achat, démonstration de produits ;
Transport de marchandises, entreposage de marchandises, livraison de marchandises commandées par correspondance.
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